Protection des données / l'article 13 RGPD

Protection des données

Les renseignements suivants vous informent de la nature, de l'étendue et de l'utilisation des données à caractère personnel qui sont collectées, traitées et exploitées à l'occasion de votre visite de nos pages Internet (selon l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)).

Responsable
L'instance désignée dans les mentions légales est responsable de la collecte et du traitement des données décrits ci-dessous.

Données d'utilisation
Lorsque vous visitez nos pages Web, des données d'utilisation sont enregistrées temporairement sous forme de protocole sur notre serveur Web afin d'établir des statistiques et d'améliorer la qualité de nos pages Web. Cet enregistrement de données comprend:

  • la page depuis laquelle le fichier a été demandé,
  • le nom du fichier,
  • la date et l'heure de la requête,
  • le volume de données transmis,
  • l'état de l'accès (fichier transmis, fichier introuvable),
  • la description du type de navigateur Web utilisé,
  • l'adresse IP de l'ordinateur ayant envoyé la requête (abrégée de sorte qu'il ne soit plus possible d'établir un lien personnel).

Les données de protocole citées sont enregistrées de manière anonymisée.

Transmission de données à des tiers
Nous transmettons vos données dans le cadre d'un traitement de commande selon l'article 28 du RGPD à des prestataires de services qui nous soutiennent pour l'exploitation de nos pages Web et les processus associés. Nos prestataires de services ont l'obligation contractuelle de se conformer strictement à nos instructions. Il peut s'agir par exemple de prestataires de services d'hébergement ou d'analyses Web.

Transmission de données dans des pays tiers

Nous transmettons en partie des données à caractère personnel dans un pays tiers situé en dehors de l'UE. L'application de clauses contractuelles standard de l'UE permet de supposer que le niveau de protection des données est adéquat selon l'article 46, paragraphe 2, point c du RGPD. 

Cookies
Nos pages Web utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil et qui peuvent être lus. On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont enregistrés au-delà de chaque session. Les cookies contiennent des données qui permettent d'identifier à nouveau l'appareil utilisé. Certains cookies ne contiennent toutefois que des informations relatives à certains paramètres, qui ne permettent pas d'établir un lien personnel.

Les données sont traitées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD ou de l'article 15, paragraphe 3, phrase 1 de la loi allemande sur les médias à distance (TMD), dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans notre bandeau de consentement aux cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu'il vous informe du placement de cookies et que l'utilisation de cookies soit ainsi transparente pour vous.  Par ailleurs, vous pouvez supprimer les cookies à tout moment via le paramétrage correspondant de votre navigateur et empêcher l'activation de nouveaux cookies. Cependant, dans ce cas, l'affichage optimal de nos pages Web ne sera pas garanti et certaines fonctions ne seront plus disponibles techniquement.

Google Analytics
Pour la personnalisation de nos pages Web, nous utilisons l'outil d'analyse Web « Google Analytics ». Google Analytics établit des profils d'utilisation basés sur des pseudonymes. Pour cela, des cookies permanents que nous lisons sont enregistrés sur votre appareil. Nous sommes ainsi en mesure de reconnaître les visiteurs récurrents et de les compter comme tels.

Les données sont traitées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans notre bandeau.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez utiliser le bouton disponible à la rubrique « Cookies » et définir les paramètres correspondants via notre bandeau.

Dans le cadre de Google Analytics, Google nous soutient en tant que responsable du traitement selon l'article 28 du RGPD. Les données peuvent également être traitées en dehors de l'UE ou de l'EEE. En ce qui concerne Google, l'application de clauses contractuelles standard de l'UE permet de supposer que le niveau de protection des données est adéquat selon l'article 45, paragraphe 1 du RGPD.

Sécurité des données
Afin de protéger au mieux vos données contre tout accès illicite, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles. Nous utilisons un procédé de cryptage sur nos pages Web. Votre ordinateur envoie les données que vous indiquez à notre serveur, et inversement, par Internet avec un protocole de sécurisation TLS. Cela se voit dans la barre d'état de votre navigateur, dans laquelle s'affiche un symbole de cadenas, et dans la ligne d'adresse qui commence par .

Vidéos YouTube intégrées

Nous intégrons des vidéos dans nos pages Web via le fournisseur tiers YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Ces vidéos ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. Afin d'éviter que des contenus du fournisseur tiers ne soient automatiquement chargés à l'appel de nos pages Web qui contiennent des vidéos intégrées, nous ne montrons dans un premier temps que des aperçus d'image enregistrés localement. Ainsi le fournisseur ne reçoit pas d'informations. Les contenus du fournisseur tiers ne sont chargés que lorsque vous cliquez sur l'aperçu d'image. Le fournisseur tiers est alors informé que vous avez appelé notre page et reçoit les données d'utilisation qui sont techniquement requises dans ce contexte. Nous ne pouvons pas influencer la manière dont le fournisseur tiers traite ensuite les données. En cliquant sur l'aperçu d'image, vous consentez au chargement des contenus du fournisseur tiers. Les vidéos sont intégrées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement en cliquant sur l'aperçu d'image. Les règles de confidentialité du fournisseur sont disponibles sur https://policies.google.com/privacy

Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour la représentation de cartes et le paramétrage de plans d'itinéraire. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Si vous utilisez la carte de Google Maps par exemple en cliquant sur nos sites qui y sont indiqués, il est possible, à notre connaissance, que des informations concernant votre utilisation (en particulier l'adresse IP de votre ordinateur) soient transmises à un serveur de Google LLC, aux États-Unis, et soient enregistrées sur celui-ci. Le traitement des données à caractère personnel, pour lequel sont utilisés les cookies requis et votre adresse IP, repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD dans le but d'adapter au mieux notre offre publicitaire à vos intérêts.  Nous ne pouvons pas influencer la manière dont Google LLC traite ensuite les données. Veuillez lire également les conditions d'utilisation de Google Maps si vous souhaitez utiliser ce service. Les conditions d'utilisation de Google Maps sont disponibles sur https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/.

Les règles de confidentialité de Google sont présentées en détail sur https://policies.google.com/privacy.. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées par Google LLC, veuillez renoncer à utiliser la carte ou désactiver la fonction Java Script dans votre navigateur. Vous n'obtiendrez alors qu'une vue restreinte.

Formulaire de contact
Vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire Web. Pour l'utilisation de notre formulaire de contact, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail. Vous pouvez nous fournir des informations supplémentaires, mais celles-ci ne sont pas obligatoires.

L'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD constitue la base juridique. Nous utiliserons vos données uniquement pour traiter votre requête.

Vos droits d'utilisateur
Pour le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous donne certains droits en tant qu'utilisateur de pages Web :

1. Droit d'accès (article 15 du RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès aux dites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l'article 15 du RGPD.

2. Droit de rectification et droit à l'effacement (articles 16 et 17 du RGPD) :
Vous avez le droit d'exiger que des données à caractère personnel erronées ou incomplètes vous concernant soient immédiatement corrigées ou complétées.

Par ailleurs, vous avez le droit d'exiger que des données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées si l'une des raisons mentionnées à l'article 17 du RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins prévues.

3. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement si l'une des conditions mentionnées à l'article 18 du RGPD s'applique, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée d'un éventuel examen.

4. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :
Dans certains cas mentionnés à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d'exiger que ces données soient transmises à un tiers.

5. Droit d'opposition (article 21 du RGPD) :
Si des données sont collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f (données traitées aux fins des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données si de raisons résultent de votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons invoquer des raisons légitimes et contraignantes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
Vous avez le droit, en accord avec l'article 77 du RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire à la législation en matière de protection des données. La réclamation peut être introduite auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de notre entreprise se tient à votre disposition pour tout renseignement ou toute suggestion à propos de la protection des données :

datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Strasse 88
D-28217 Bremen
Web : www.datenschutz-nord-gruppe.de
E-mail : office@datenschutz-nord.de